loi Grenelle II de juillet 2010

I. L'article L. 1521 du code de la construction et de l'habitation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « A l'issue de l'achèvement des travaux de ...

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Loi sur la fiscalité municipale, ... Légis Québec

Seuls les représentants des municipalités locales assujetties à la compétence de la municipalité régionale de comté en vertu du premier ou du deuxième alinéa ...

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Chapitre 74 Les mines et les carrières

La deuxième égorie regroupe les mines de minéraux de valeur relativement élevée, tels que l’or et les pierres précieuses (voir figure ).

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Risques sols et soussols | INERIS

Cette note s’inscrit dans le cadre de travaux en cours à la Direction des Risques du Sol et du Soussol de l’INERIS sur les risques liés à la dissolution d ...

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Mine (gisement) — Wikipédia

Le Moyen Âge a vu l'exploitation de mines dans presque tous les pays d'Europe, que ce soit des mines de fer ou de non ferreux. Très abondant à la surface de la ...

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Memoire Online Méthodes de prévention des risques …

Illustration graphique de l'énergie de déformation élastique dans le cas d'un ressort à spires nonjointives. 2°) Limite d'élasticité. La déformation ...

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Règlement concernant le système de ... Légis Québec

1. Le présent règlement a pour objet d’établir les règles de fonctionnement du système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet ...

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N° 4157 Les députés, le vote de la loi, le Parlement ...

N ° 4157 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE. CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958. QUATORZIÈME LÉGISLATURE. Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le …

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Législation/Permis d'environnement/Décret

Art. 36. Le fonctionnaire technique et la commune tiennent chacun un registre des permis. Le Gouvernement détermine la forme et le contenu du registre.

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Etude de sol G11, G12 pour construire estce …

L’étude de Sol pour construire estce obligatoire ? La construction d’une maison, la réalisation de travaux d’extension ou surélévation amènent à ...

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Colonisation de la Lune — Wikipédia

La colonisation de la Lune est le projet consistant à installer une voire plusieurs bases permanentes habitées sur la Lune. Une présence humaine permanente sur un ...

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profil de l'industrie minière Metiers Québec

Retour à la page du secteur mines, pétrole et travaux de génie. Retour à la page d’accueil. dernière mise à jour : Avril 2015 . PORTRAIT . DE L'INDUSTRIE

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Livre II : Milieux physiques (Partie législative) | AIDA

Le projet de schéma est soumis à enquête publique réalisée conformément au chapitre III du titre II du livre Ier du présent l'issue de l'enquête, le ...

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Memoire Online Exploitation minière au SudKivu: de la ...

Exploitation minière au SudKivu: de la responsabilité des entreprises et de l'etat ( Télécharger le fichier original ) par Frank MAYUNDO MUYUMBA

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