Au Québec, toutes les activités minières reposent sur le principe du « free mining ». Bien que la Loi sur les mines du Québec ait subi...
Get PriceLe ministère du Développement du Nord et des Mines (MDNM) a introduit un nouveau règlement sur les plans et les permis d’exploration, qui prévoit des exigences ...
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Get PriceSep 03, 2017· Le projet de réforme de la Loi sur les mines que prévoit présenter le Parti québécois au début de la session ...
Get PriceAu Québec, les activités minières sont soumises à la Loi sur les mines. Celleci protège très peu les droits des citoyens et des municipalités.
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Get Price3 Projet de loi no 13 LOI MODIFIANT LA LOI SUR LES MINES LE PARLEMENT DU QUÉBEC DÉCRÈTE CE QUI SUIT: 1. L’article 28 de la Loi sur les mines …
Get Price2004, c. 35. Projet de loi 42, 2 er session, 38 e législature. Loi modifiant la Loi sur les mines et les minéraux
Get PriceLoi sur les mines. 1990, CHAPITRE Période de codification : du 17 mai 2017 à la date à laquelle Loisenligne est à jour. Remarque : Le jour que le ...
Get PriceLe 9 décembre dernier, l’Assemblée nationale du Québec adoptait le projet de loi nº 70 (la Loi) visant à modifier et à moderniser la Loi sur les mines.
Get PriceLOI SUR LES MINES CHAPITRE I APPLICATION ET INTERPRÉTATION Interprétation: 1. Dans la présente loi, on entend par:
Get Priceloi sur les mesures de transparence dans les industries miniÈre, pÉtroliÈre et gaziÈre (rlrq, chapitre ) ... loi sur les mines (rlrq, chapitre )
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Get PriceTrain électrique: Projet Montréal s'adresse à Ottawa. 30 janvier 2017. / écoQuébec Info, À la une, Transports
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Get PriceLoi sur les mines. CONSIDÉRANT que les ressources minérales sont présentes sur l’ensemble du territoire québécois et qu ’elles constituent un bien ...
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Get PricePOUR QUE LE QUEBEC AIT MEILLEURE MINE / RÉFORME EN PROFONDEUR DE LA LOI SUR LES MINES DU QUÉBEC Octobre 2009 William Amos et Anne Audoin, conseiller juridique et ...
Get PriceQuébec — Après quatre ans de tractations et de tentatives pour réformer la Loi sur les mines, c’est finalement par bâillon que le gouvernement Marois a ...
Get PriceProjet de loi n°70 : Loi modifiant la Loi sur les mines. Dans cette page, les documents en format PDF sont conformes à l'imprimé. Le téléchargement et la lecture ...
Get PriceM13 Loi sur les mines. Table des matières . Règlement 0. Occurrences 0. Remplacée le 24 octobre 1988. Ce document a valeur officielle. Texte complet .
Get PriceRappelons que le gouvernement précédent avait tenté à deux reprises de modifier la Loi sur les mines, mais que les deux projets de loi sont morts au feuilleton.
Get Pricela Loi sur les mines, ce que constituent de tels territoires et soustrait à l’activité minière les substances minérales qui s’y trouvent. Enfin, ...
Get PriceLes députés réunis à l'Assemblée nationale ont adopté en fin de soirée lundi le projet de loi 70, qui réformera la Loi sur les mines, dans le cadre d'une ...
Get Price1 La présente loi modifie la Loi sur les mines et les minéraux. 2(1) Le paragraphe 1(1) est modifié par adjonction, en ordre alphabétique, de ce qui suit : ...
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