Lois, politiques, redevances | Coalition pour que le ...

Au Québec, toutes les activités minières reposent sur le principe du « free mining ». Bien que la Loi sur les mines du Québec ait subi...

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Plans d’exploration | Ministère du Développement du …

Le ministère du Développement du Nord et des Mines (MDNM) a introduit un nouveau règlement sur les plans et les permis d’exploration, qui prévoit des exigences ...

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Loi sur les mines Le PQ envisage de vendre certains ...

Sep 03, 2017· Le projet de réforme de la Loi sur les mines que prévoit présenter le Parti québécois au début de la session ...

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Loi sur les mines au Québec | Or en Estrie

Au Québec, les activités minières sont soumises à la Loi sur les mines. Celleci protège très peu les droits des citoyens et des municipalités.

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Loi modifiant la Loi sur les mines Les Publications …

3 Projet de loi no 13 LOI MODIFIANT LA LOI SUR LES MINES LE PARLEMENT DU QUÉBEC DÉCRÈTE CE QUI SUIT: 1. L’article 28 de la Loi sur les mines …

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Manitoba Laws

2004, c. 35. Projet de loi 42, 2 er session, 38 e législature. Loi modifiant la Loi sur les mines et les minéraux

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Law Document French View |

Loi sur les mines. 1990, CHAPITRE Période de codification : du 17 mai 2017 à la date à laquelle Loisenligne est à jour. Remarque : Le jour que le ...

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La Loi sur les mines fait l’objet d’importantes ...

Le 9 décembre dernier, l’Assemblée nationale du Québec adoptait le projet de loi nº 70 (la Loi) visant à modifier et à moderniser la Loi sur les mines.

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LOI SUR LES MINES

LOI SUR LES MINES CHAPITRE I APPLICATION ET INTERPRÉTATION Interprétation: 1. Dans la présente loi, on entend par:

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Lois et règlements Mines | MERN

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Loi sur les mines Archives écoQuébec Info

Train électrique: Projet Montréal s'adresse à Ottawa. 30 janvier 2017. / écoQuébec Info, À la une, Transports

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Loi sur les mines. CONSIDÉRANT que les ressources minérales sont présentes sur l’ensemble du territoire québécois et qu ’elles constituent un bien ...

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Pour que le Québec ait meilleure mine

POUR QUE LE QUEBEC AIT MEILLEURE MINE / RÉFORME EN PROFONDEUR DE LA LOI SUR LES MINES DU QUÉBEC Octobre 2009 William Amos et Anne Audoin, conseiller juridique et ...

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Loi sur les mines Une tumultueuse adoption par …

Québec — Après quatre ans de tractations et de tentatives pour réformer la Loi sur les mines, c’est finalement par bâillon que le gouvernement Marois a ...

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Projet de loi n°70 : Loi modifiant la Loi sur les mines ...

Projet de loi n°70 : Loi modifiant la Loi sur les mines. Dans cette page, les documents en format PDF sont conformes à l'imprimé. Le téléchargement et la lecture ...

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Légis Québec

M13 Loi sur les mines. Table des matières . Règlement 0. Occurrences 0. Remplacée le 24 octobre 1988. Ce document a valeur officielle. Texte complet .

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Réforme de la Loi sur les mines: nouvelle exigence de ...

Rappelons que le gouvernement précédent avait tenté à deux reprises de modifier la Loi sur les mines, mais que les deux projets de loi sont morts au feuilleton.

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Loi modifiant la Loi sur les mines

la Loi sur les mines, ce que constituent de tels territoires et soustrait à l’activité minière les substances minérales qui s’y trouvent. Enfin, ...

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Le projet de loi sur les mines adopté |

Les députés réunis à l'Assemblée nationale ont adopté en fin de soirée lundi le projet de loi 70, qui réformera la Loi sur les mines, dans le cadre d'une ...

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Manitoba Laws

1 La présente loi modifie la Loi sur les mines et les minéraux. 2(1) Le paragraphe 1(1) est modifié par adjonction, en ordre alphabétique, de ce qui suit : ...

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Jalonnement de claims | Ministère du Développement …

Règlements pris en application de la Loi sur les mines; Accessibilit ...

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Loi sur les mines A Copy finalseptembre Copy | …

Depuis l%u2019adoption de la loi de 1880, la législation minière québécoise a été maintes fois amendée. Tous les 40 ou 45 ans, elle a fait l%u2019objet d ...

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