Vu l’article 711 de la Constitution du 4 octobre 1958 ...

redondant avec le critère « handicap », visé à l’article 1er de la loi du 27 mai 2008, dont la définition couvre la perte d’autonomie. ... « 1°bis Toute forme de maltraitance liée à l’un des motifs mentionnés au premier alinéa de l’article 1er précité ».

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The Clean Development Mechanism and the International ...

in the host country but must be imported, the project leads, de facto, to a technology transfer. This technology may consist of “hardware” elements, such as machinery and equipment involved in the production process, and/or “software” elements, including …

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traitement des minerais d'or réfractaire

ble de libération de l'or par oxydation des sulfures (arsénopyrite, pyrite, stibine,...)• Le procédé d'oxydation par grillage est normalement mis en place pour réaliser ce travail. De l'acide sulfurique et de l'oxyde d'arsenic sont élaborés au cours du processus dont les débouchés économiques ne sont pas enthousiasmants.

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SOCIALISTE e Bibliothèque de Toulouse

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DOSSIER DE PRESSE

les forces de sécurité, dont 1 078 postes créés dans la police et 554 dans la gendarmerie. De plus, la modernisation technologique va se poursuivre avec 27,2 M€ consacrés à l'unification des plateformes de réception des appels d'urgence, et au renforcement des infrastructures et des applications fondamentales, comme la plateforme de ...

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LES POUVOIRS DE POLICE DU MAIRE

2 Pouvoir de substitution du Préfet: le représentant de l’Etat dans le département peut prendre, pour tous les cas où il n’y aurait pas été pourvu par les autorités municipales, et notamment dans les situationsoù l’urgence est avérée, toutes mesures relatives au maintien de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité publiques (pouvoir

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Full text of "Le Monde Diplomatique, 1996, France, French"

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Je bosse à l’ARS. / Urgences Direct Info : le réseau d ...

Le réseau d’informations de la SFMU à destination des urgentistes et des soignants, qui rassemble plus de 650 vidéos : interviews, conférences des plus grands événements de la Médecine d’Urgence, dossiers thématiques … Suivez l’actualité de la Médecine d’Urgence !

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