obligation de service universel FrançaisAnglais ...

obligation de service universel de traduction dans le dictionnaire français anglais au Glosbe, dictionnaire en ligne, gratuitement. Parcourir mots et des phrases ...

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Service universel des télécommunications (fr) …

1. Définition et composantes du service universel. Le service universel des télécommunications est l’une des composantes du service public en matière de ...

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CESU décès de l'employeur : effets sur le contrat Ooreka

L'employé rémunéré en chèque emploi service universel (Cesu) est le salarié du particulier employeur. Qu'advientil du contrat de travail en cas de décès de l ...

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OBLIGATIONS DE SERVICE PUBLIC EN MATIERE DE …

L'évaluation de ces coûts nets prend en compte l'avantage sur le marché que les opérateurs soumis à des obligations de service universel retirent, ...

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Le service universel des communications électroniques

Le prestataire de service universel est tenu de publier les indicateurs annuels au ... éviter s'il n'était pas tenu par l'obligation de service universel, ...

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UNAF Le service universel des télécommunications

Actualité législative Le service universel des télécommunications 09/02/2004. La loi n°20031365 du 31 décembre 2003 relative aux "obligations de service public ...

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Service public versus service universel : une controverse ...

Avec la notion de service universel, ... qui dispose des avantages d’un monopole naturel dans les limites territoriales de l’État, a l’obligation de faire tous ...

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Service citoyen obligatoire Universel Personnalisé Au ...

Elle est une dynamique d'intégration de tous et des jeunes en ... Bien que n’ayant pas cette obligation, ... Service Citoyen Obligatoire Universel ...

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Activités de poste dans le cadre d'une obligation ...

Sont compris également les autres services nécessaires pour remplir l'obligation de service universel. Cette sousclasse comprend Cette sousclasse comprend aussi

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Convention collective : 5310Z

Détail de la sousclasse NAF. 5310Z Activités de poste dans le cadre d’une obligation de service universel. Cette sousclasse comprend les activités postales ...

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Mission de service universel postal | Direction Générale ...

La notion du service universel postal a été définie comme : « une offre de services postaux de qualité déterminée fournis de manière permanente en tout point ...

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Bienvenue sur le site du Chèque emploi service universel

Centre national du Chèque emploi service universel 63, rue de la Montat 42 961 SaintÉtienne cedex 9 Tél. : 0 820 00 23 78 (Service 0,12 €/min + prix d'appel)

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| Le service universel en matière de ...

Le prestataire de service universel n’a plus obligation à maintenir des cabines téléphoniques, comme le dispose loi du 6 août 2015 pour la croissance, ...

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cpce Le service universel postal et les obligations du ...

CHAPITRE Ier : Le service universel postal et les obligations du service postal. Article L1 (Loi nº 90568 du 2 juillet 1990 art. 41 Journal Officiel du 8 juillet ...

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06. Qui a l'obligation d'offrir le service universel?

La concession de service universel est attribuée à l'entreprise Swisscom qui doit garantir les prestations du service universel jusqu’à fin 2017.

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« Le Service Universel des Télécommunications …

Télécommunications élabore la stratégie de développement du service universel qui est ... • L’obligation de fournir au Régulateur toute information ...

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Réforme du service national

Ce devoir s'exerce notamment par l'accomplissement du service national universel. ... "Sont également dispensés des obligations du service national actif, ...

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INSTITUT BELGE DES SERVICES POSTAUX ET DES …

de l’Obligation de Service Universel (ciaprès « OSU ») par des fonds publics ou par un fonds financé par les contributions des opérateurs postaux et/ou des ...

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Télécommunications: adaptations du service universel …

De plus, l'obligation de mettre à disposition un publiphone dans ... Dans l'optique de la procédure d'octroi de la prochaine concession de service universel, ...

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Le service universel quelle valeur? quel coût? quel ...

Ľouverture à la concurrence ďun secteur de service public, tel que les télécommunications, pose le problème du maintien et du financement de ľobligation de ...

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Le service universel postal Le Groupe La Poste

Le service universel postal consiste à offrir à tous les usagers un accès facile aux services postaux, de manière permanente, sur l'ensemble du territoire ...

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Obligations de service universel et concurrence dans les ...

Les obligations de service universel s’expriment comme des contraintes sur ces valeurs. Elles sont définies de la manière suivante :

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Ouverture à la concurrence et obligations de service universel

L’existence des obligations de service universel correspond à l’idée que le régulateur recherche d’autres objectifs que celui d’efficacité qui soustend ...

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UNAF Le service universel des télécommunications

Conformément à la directive européenne qui impose la mise en concurrence de la prestation de service universel, ... obligation de maintenir un service ...

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Obligations de service universel et rôle des …

CICODEV Africa is the Institute for research, training and action for Consumer Citizenship and Development. Obligations de service universel et rôle des

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Service universel, service d'intérêt général, service ...

Si les termes de service universel impliquent, ... M. Cave, "Meeting Universel Service Obligation in a Compétitive Télécommunications Market : Lessons for .

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CESU (Chèque Emploi Service Universel) service …

Obligation scolaire; ... Centre national du Chèque emploi service universel. 63, rue de la Montat. ... Quelles sont les activités de service à la personne et ...

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OBLIGATIONS DE SERVICE PUBLIC ET SERVICE …

ou les fournisseurs de service universel à de nouvelles obligations. Parmi ces dernières, la ... obligation d’assistance rapide à domicile, ...

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CENTRE DE REMBOURSEMENT DU CHEQUE …

Chèques Emploi Service Universel (CESU) en vue de leur paiement aux intervenants ... présentes conditions générales d’affiliation et l’obligation de remplir les

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Service universel des télécommunications (fr) …

Le service universel des télécommunications inclut trois ... • Se conformer aux obligations de qualité de service et publier les indicateurs de qualité sur ...

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Service universel postal — Wikipédia

Dans le cadre de l'Union européenne, le service universel postal a été défini par la directive postale 97/67/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 ...

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obligations de service universel Traduction anglaise ...

De très nombreux exemples de phrases traduites contenant "obligations de service universel" – Dictionnaire anglaisfrançais et moteur de recherche de traductions ...

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obligations de service universel English translation ...

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